Le label Energie Carbone fait partie de la prochaine réglementation énergétique annoncée pour l’horizon 2020. Son rôle sera de maîtriser les consommations d’énergies primaires en phase d’utilisation et ainsi de réduire les impacts environnementaux sur toute la durée de vie d’un bâtiment. De nouveaux indicateurs feront alors leur apparition pour mesurer encore plus précisément la performance énergétique de ces bâtiments. Le point sur cette composante de la loi sur la transition énergétique prévue pour 2020.
Pourquoi ce label énergie carbone ?
Le label Energie Carbone répond à la nécessite d’aller encore plus loin par rapport aux réglementations environnementales déjà en place. La France doit en effet faire ses preuves suite aux accords de Paris sur le climat et à la COP21, durant lesquels notre pays s’est engagé pour l’environnement.
C’est en 1974 que la première réglementation thermique dans le bâtiment fait son apparition dans les textes de loi français. Cette réglementation visait surtout à réduire les consommations énergétiques liées au chauffage et à l’eau chaude sanitaire. Le label BBC et la RT 2012 ont par la suite relevé les exigences préétablies et ont été le marqueur d’une nouvelle façon de concevoir les bâtiments.
En effet, pour être conforme aux différentes réglementations, les concepteurs ont dû imaginer des bâtiments neufs plus performants. Pour ce faire, ils ont pu s’appuyer sur différents leviers comme une meilleure conception des bâtiments, un renforcement de l’isolation, un recours à des systèmes performants pour limiter les consommations, etc. On a pu voir l’apparition de nouveaux produits innovants comme par exemple la chaudière à micro cogénération gaz qui permet d’éviter les déperditions d’énergies.
C’est également la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (ou simplement « loi sur la transition énergétique ») qui a la première introduit la notion de bâtiments à faible empreinte carbone, pensés et construits pour minimiser les émissions de gaz à effet de serre durant toute leur durée de vie, de la construction à la démolition. Le label Energie Carbone entend relever les exigences de ce versant de la loi.
Comment va être mis en place le label Energie Carbone ?
Le label Energie Carbone va être mis en place progressivement, afin de permettre aux professionnels de s’adapter aux nouvelles exigences de cette réglementation. Ils devront notamment monter en compétences pour répondre aux nouveaux enjeux de la loi sur la transition énergétique prévue pour 2020.
La première étape sera la mise en place d’un référentiel, comme le référentiel Energie-Carbone pour les bâtiments neufs, grâce auquel sera contrôlé le label Energie Carbone. Ce référentiel permettra à un maximum de professionnels de se préparer à la future réglementation et de monter en compétences sur les points-clefs de la loi. Il permettra également de développer des retours d’expérience pour mettre en place la future réglementation, notamment en termes de faisabilité.
Le référentiel Energie Carbone permettra ainsi d’évaluer la performance d’un bâtiment via deux notions complémentaires : la performance énergétique grâce à l’indicateur BEPOS et la performance environnementale grâce à l’indicateur EGES (émission de gaz à effet de serre). Il fixera enfin des niveaux d’exigence sur ces deux critères afin de remplir les objectifs du label Energie Carbone : réduire les consommations énergétiques non renouvelables en limitant les besoins et/ou en augmentant le recours aux énergies renouvelables.