CIR et CII au service de l’innovation et de la recherche

octobre 15, 2014 Aucun Commentaire »

Le CIR (crédit d’impôt recherche) est la première source de financement de la recherche et de l’innovation pour les entreprises. Selon une étude d’ACIES publiée récemment, plus de 18 000 entreprises bénéficient d’ores et déjà du CIR.

Les entreprises innovantes dans le domaine du développement durable notamment (puisque c’est un marché où la R&D est en pleine expansion), peuvent également compter sur le CII (crédit d’impôt innovation). Moins connu que le CIR, il reste tout de même une source de financement attractive pour les entreprises qui en font la demande.

Le développement durable est un marché où la R&D est en pleine expansion.

CIR : qu’est-ce que c’est ?

Le CIR est en fait une réduction de l’impôt sur les sociétés. Il correspond à un remboursement de 30 % sur des dépenses en recherche et développement, jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà.

Cela permet aux jeunes entreprises ou à celles qui se tournent vers l’innovation de ne pas avoir à subir un délai de carence de 3 ans, avant d’être remboursées de cette créance d’impôt.

L’une des conditions sine qua none pour avoir droit à ce type de réduction d’impôt est d’avoir des dépenses véritablement liées à une innovation.

Pour éviter toute remise en cause ultérieure des fonds obtenus, voire même un contrôle fiscal, il est impératif de monter un dossier extrêmement bien fourni (factures, etc.).

Et le CII alors ?

Contrairement au Crédit d’Impôt Recherche, le CII semble à l’heure actuelle avoir bien moins de succès que le 1er. Il a été mis en place en 2013 et il est uniquement à destination des PME. Pourtant les dépenses concernées dans le cadre du CII sont plus importantes que pour le CIR.

Le CII est uniquement à destination des PME.

Mais les entreprises qui pourraient en faire la demande sont souvent freinées par le manque de clarté et de précision, concernant justement les dépenses prises en compte dans le cadre d’un CII.  Le taux moins attractif que pour le CIR (20 % des dépenses d’innovation, plafonnées à 400 000 euros) est également une des raisons du peu d’enthousiasme  qu’il provoque chez les PME.

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